JORF n°0123 du 20 mai 2020

Décision n°2020/50 du 1er avril 2020

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 16 juillet 2019 de M. Jean CHARRIER, vice-président des mobilités du conseil départemental de Loire Atlantique ;

Vu sa décision n° 2019/133/RD 751/AMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE DE NANTES À PORNIC/1 du 31 juillet 2019 décidant d'une concertation préalable et nommant MM. Serge QUENTIN et Claude RENOU garants de celle-ci ;

Vu sa décision n° 2020/5/RD 751/AMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE DE NANTES À PORNIC/2 du 4 mars 2020 définissant les modalités de la concertation préalable sur le projet d'aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pornic sur la RD 751 ;

Vu la communication de la Commission nationale du débat public du 17 mars 2020, CORONAVIRUS, détaillant les mesures d'adaptation de son activité suite aux annonces du Président de la République du 16 mars 2020 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu le message électronique du 16 mars 2020 de M. Claude RENOU, garant de la concertation, faisant état de la demande du conseil départemental de Loire-Atlantique de report de la concertation sur le projet d'aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pornic sur la RD 751, prévue jusqu'à présent du 6 avril au 15 mai 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le calendrier de la concertation préalable est reporté. Un nouveau calendrier de la concertation préalable sera défini ultérieurement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présidente,

C. Jouanno