Article 1
La Commission prend acte de la démission de M. Lucien BRIAND, garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
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JORF n°0123 du 20 mai 2020
Décision n°2020/60 du 6 mai 2020
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment les articles L. 121-8, le III de l'article L. 121-1-1 et l'article L. 121-14 ;
Vu sa décision n° 2018/61/MÉTRO LYON ALAÏ/1 du 18 juillet 2018, décidant d'organiser une concertation préalable sous l'égide de deux garants, M. Jean-Claude RUYSSCHAERT et M. Lucien BRIAND ;
Vu sa décision n° 2019/28/METRO LYON ALAÏ/2 du 6 février 2019, prenant acte des modalités et du calendrier de la concertation envisagés par le maître d'ouvrage du 4 mars au 6 mai 2019 ;
Vu sa décision n° 2019/100/METRO LYON ALAÏ/3 du 5 juin 2019 désignant M. Lucien BRIAND garant jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ;
Vu le courriel du 4 mai 2020 de M. Briand, informant la CNDP de sa démission pour raisons personnelles,
après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Mme Claire MORAND est désignée comme garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï.
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Article 3
La garante établira un rapport annuel à la date anniversaire de sa désignation qui sera joint au dossier d'enquête publique.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
C. Jouanno