La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment les articles L. 121-8-1, L. 121-11 et l'article R. 121-3-1 ;

Vu sa décision n° 2019/57/EOLIEN MER NORMANDIE/1 du 3 avril 2019, de réaliser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une Commission particulière qui sera présidée par M. Jean-Pierre TIFFON ;

Vu ses décisions n° 2019/81/EOLIEN MER NORMANDIE/2 du 7 mai 2019 et n° 2019/102 /EOLIEN MER NORMANDIE/3 du 5 juin 2019 désignant les membres de cette même Commission particulière ;

Vu le courrier en date du 27 septembre 2019, transmettant le dossier du maître d'ouvrage ;

Vu sa décision n° 2019/149/EOLIEN MER NORMANDIE/4 du 2 octobre 2019, déclarant le dossier du maître d'ouvrage complet et arrêtant les modalités du débat public et son calendrier ;

Vu sa décision n° 2019/161/EOLIEN MER NORMANDIE/5 du 6 novembre 2019, désignant M. Francis BEAUCIRE comme membre de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'éolien en mer au large de la Normandie ;

Vu le courriel de M. Jean Pierre TIFFON, président de la commission particulière du débat public, à Mme Chantal JOUANNO, en date du 16 décembre 2019, informant de sa démission des fonctions de président de la commission particulière du débat public sur le projet d'éolien en mer au large de la Normandie ;

Vu le courrier de Mme Sarah MELHENAS, membre de la commission particulière du débat public, à Mme Chantal JOUANNO, en date du 17 décembre 2019, informant de sa démission des fonctions de membre de la commission particulière du débat public sur le projet d'éolien en mer au large de la Normandie ;

Vu sa décision n° 2019/161/EOLIEN MER NORMANDIE/6 du 6 novembre 2019 désignant M. Francis BEAUCIRE président de la commission particulière ;

Vu sa décision n° 2020/9/EOLIEN MER NORMANDIE/7 du 8 janvier 2020, désignant M. Gilles VRAIN membre de la commission particulière du débat public sur le projet d'éolien en mer au large de la Normandie et prenant acte de la démission de M. Jean Philippe ANCKAERT ;

Vu sa décision n° 2020/25/EOLIEN MER NORMANDIE/8 du 5 février 2020, désignant M. Dominique LEGUY membre de la Commission particulière du débat public sur le projet d'éolien en mer au large de la Normandie ;

Vu la communication de la Commission nationale du débat public du 17 mars 2020, CORONAVIRUS, détaillant les mesures d'adaptation de son activité suite aux annonces du Président de la République du 16 mars 2020 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Considérant le report imposé par l'ordonnance n° 2020-306 de la date de clôture du débat public et donc de publication du compte rendu et du bilan du débat public ;

Considérant la nécessité de respecter le principe d'équité entre les participants à un débat public par voie numérique et en présentiel, qui impose de ne pas réduire le débat à la seule participation en ligne ;

Considérant que la reprise du débat pendant la période estivale est propice à la mobilisation du public sur ce projet ;

Sur proposition du président de la commission particulière et après en avoir délibéré,

Décide :

La présidente,

C. Jouanno