Article 1
M. ACCHIARDI est désigné garant de la concertation portant sur les projets de territoire sur les bassins versants de Charente aval/Bruant/Seugne et Seudre, en appui de M. FAURE.
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JORF n°0123 du 20 mai 2020
Décision n°2020/63 du 6 mai 2020
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en son articles L. 121-1, conférant à la commission nationale du débat public une mission de conseil aux autorités compétentes et aux maîtres d'ouvrage sur toutes les questions relatives à la participation du public tout au long de l'élaboration d'un projet, plan ou programme ;
Vu les articles L. 121-1-1, R. 121-15-1 et R. 121-16 du code de l'environnement ;
Vu le courrier du 23 juillet 2017, adressé par Mme la présidente du Syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17), M. le président du Syndicat mixte d'accompagnement du SAGE Seudre (SMASS) et M. le Président de l'Etablissement public territorial du Bassin de la Charente (EPTB) de la Charente, et le dossier annexé ;
Vu la décision 2017/37/PTCM/1 du 26 juillet 2017, désignant M. Gilles FAURE, garant de la concertation, avec l'appui de M. Michel PERIGORD ;
Vu le courriel de M. PERIGORD à la CNDP, en date du 3 avril 2020, faisant état de sa démission du vivier de garants de la CNDP,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
C. Jouanno