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Décret n°2020-589 du 18 mai 2020

relatif à la durée de fonctions des enseignants invités dans les établissements d'enseignement supérieur

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Simplification des règles pour les enseignants invités

Résumé. Un décret simplifie les règles pour les enseignants invités, réduisant la durée minimale de leur fonction et permettant des modifications futures.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-1 (Les différents types d'enseignants dans le supérieur) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités ;

Vu le décret n° 91-267 du 6 mars 1991 modifié relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 (Modification des règles pour les enseignants associés dans l'enseignement supérieur) relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 15 (Modification des décrets sur les transports) ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 septembre 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des durées de nomination des enseignants invités

Résumé. Un décret modifie les durées de nomination des enseignants invités et permet à un futur décret de le modifier.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées minimales pour les enseignants invités

Résumé. La durée minimale des fonctions d'enseignant invité passe d'un mois à une semaine, et la durée pour chaque année renouvelée passe de trois à une semaine.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°91-267 du 6 mars 1991Art. 17-1
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991
Art. 17-1

En vigueur depuis le 21 mai 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2020

Décret n°2020-589 du 18 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3