Article 1
La commission prend acte de la démission de M. Etienne BALLAN, garant de l'information et de la participation du public jusqu'à l'enquête publique.
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JORF n°0123 du 20 mai 2020
Décision n°2020/59 du 6 mai 2020
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le III de l'article L. 121-1-1, l'article L. 121-8 et l'article L. 121-14 ;
Vu sa décision n° 2019/2/SOLARZAC/1 prescrivant l'organisation d'une concertation préalable et désignant M. Bruno VÉDRINE comme garant ;
Vu sa décision n° 2019/70/SOLARZAC/2 prenant acte du dossier, du calendrier et des modalités de la concertation ;
Vu la décision n° 2019/143/SOLARZAC/3 du 4 septembre 2019 prenant acte du bilan de la concertation préalable sur le projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros (34) ;
Vu la décision n° 2019/159/SOLARZAC/4 désignant M. Etienne BALLAN garant jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ;
Vu le courriel du 4 mai 2020 d'Etienne BALLAN informant la CNDP de sa démission pour raisons personnelles ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Mme Floriane DANHYER est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros (34).
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Article 3
La garante établira un rapport annuel à la date anniversaire de sa désignation qui sera joint au dossier d'enquête publique.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
C. Jouanno