JORF n°0123 du 20 mai 2020

Décision du 18 mai 2020

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la culture,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2020 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Cité du théâtre » et désignation de l'autorité de contrôle ;

Vu la décision (NOR : CPAB2002454S) du 27 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),

Décide :

Article 1

Après le deuxième alinéa de l'article 5 de la décision du 27 janvier 2020 susvisée, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - Groupement d'intérêt public “Cité du théâtre” ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2020.

E. Le Clercq de Lannoy