JORF n° 0283 du 6 décembre 2019

Avenant n° 1 du 4 décembre 2019 à la convention du 10 mai 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Territoires d'innovation de grande ambition »)

Décret n° 2019-1293 du 4 décembre 2019 modifiant le décret n° 2001-1357 du 28 décembre 2001 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice

Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice

Arrêté du 4 décembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ en application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 pris en application de l'article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et déterminant la date limite de publication de l'arrêté fixant le nombre d'officiers, de sous-officiers et d'officiers mariniers pouvant bénéficier de la pension au grade supérieure

Arrêté du 3 décembre 2019 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 28 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Décision du 2 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie

Décision du 2 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie

Décision du 2 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie

Décret n° 2019-1296 du 4 décembre 2019 précisant les règles de fonctionnement des organismes de financement en application de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

Décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019 précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire

Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance

Rapport relatif au décret n° 2019-1298 du 5 décembre 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-1298 du 5 décembre 2019 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2019-1299 du 5 décembre 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-1299 du 5 décembre 2019 portant transfert de crédits

Arrêté du 2 décembre 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association dite « Union des chambres de commerce et d'industrie Françaises à l'étranger (UCCIFE) »

Décision du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Arrêté du 14 novembre 2019 portant ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or en convention de centre de gestion coordonnateur de l'interrégion Est

Arrêté du 26 novembre 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché territorial principal de conservation du patrimoine organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 28 novembre 2019 portant ouverture en 2020 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire

Arrêté du 28 novembre 2019 portant ouverture en 2020 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire

Arrêté du 4 décembre 2019 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse

Arrêté du 15 novembre 2019 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse, de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion

Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2019

Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d'outre-mer

Arrêté du 29 novembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B55/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019

Arrêté du 2 décembre 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2019

Arrêté du 4 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpilles »

Décret du 5 décembre 2019 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 20 novembre 2019 portant renouvellement dans les fonctions de président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2019 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2020 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er décembre 2019 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement

Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand Est)

Arrêté du 4 novembre 2019 portant intérim des fonctions de chef de service (administration centrale)

Arrêté du 4 novembre 2019 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)

Arrêté du 22 novembre 2019 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)

Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 3 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 3 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 3 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 3 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 13 novembre 2019 portant admission à la retraite (conseillers économiques)

Arrêté du 21 octobre 2019 portant titularisation des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2018

Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration (promotion 2019-2020 - entrée en formation 1er septembre 2019)

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de la culture