JORF n°0283 du 6 décembre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret n° 2019-1292 du 4 décembre 2019 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret n° 2019-1293 du 4 décembre 2019 modifiant le décret n° 2001-1357 du 28 décembre 2001 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice
- Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice
- Arrêté du 4 décembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère des armées
- Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ en application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 pris en application de l'article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et déterminant la date limite de publication de l'arrêté fixant le nombre d'officiers, de sous-officiers et d'officiers mariniers pouvant bénéficier de la pension au grade supérieure
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 28 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Décision du 2 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
- Décision du 2 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
- Décision du 2 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-1296 du 4 décembre 2019 précisant les règles de fonctionnement des organismes de financement en application de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
- Décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019 précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2019-1298 du 5 décembre 2019 portant transfert de crédits
- Décret n° 2019-1298 du 5 décembre 2019 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2019-1299 du 5 décembre 2019 portant transfert de crédits
- Décret n° 2019-1299 du 5 décembre 2019 portant transfert de crédits
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 14 novembre 2019 portant ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or en convention de centre de gestion coordonnateur de l'interrégion Est
- Arrêté du 26 novembre 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché territorial principal de conservation du patrimoine organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant ouverture en 2020 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant ouverture en 2020 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 15 novembre 2019 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse, de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion
- Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2019
- Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d'outre-mer
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B55/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019
- Arrêté du 2 décembre 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2019
- Arrêté du 4 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpilles »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant renouvellement dans les fonctions de président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2020 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 4 novembre 2019 portant intérim des fonctions de chef de service (administration centrale)
- Arrêté du 4 novembre 2019 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 3 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 3 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
- Conseil d'Etat
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-579 du 27 novembre 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Radio Impact FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM
- Décision n° 2019-580 du 27 novembre 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Trace Caribbean, autorisée à exploiter les services de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Trace FM Guadeloupe, Trace FM Martinique et Trace FM Guyane et le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Trace Radio
- Délibération du 4 novembre 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Centre national de la fonction publique territoriale
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