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Arrêté du 4 décembre 2019

pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des aides pour le portage de la presse

Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides pour le portage de la presse, avec un coefficient de subvention à 0,17 € par exemplaire.

Le ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 décembre 2019

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Fixation des coefficients et plafonds d'aide au portage de la presse

Résumé. L'arrêté fixe les montants des aides pour le portage de la presse, avec des plafonds par exemplaire.

Le coefficient de subvention prévu au sixième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,016 €. Le plafond par exemplaire de l'aide est fixé à 0,13 €.
Le coefficient de subvention prévu au quatorzième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,029 €.
Le premier plafond unitaire prévu au quinzième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,079 €. Le second plafond unitaire est fixé à 0,069 €.

En vigueur depuis le 7 décembre 2019

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Fixation du coefficient de subvention pour l'aide au portage

Résumé. Un arrêté fixe à 0,17 € le coefficient de subvention pour l'aide au portage de la presse.

Le coefficient spécifique constant de subvention prévu au neuvième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,17 €.

En vigueur depuis le 7 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les médias

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les médias.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2019.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

M. Ajdari

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

J.-M. Oléron

En vigueur depuis le samedi 7 décembre 2019

Arrêté du 4 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3