Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office d'huissier de justice
Résumé. Un arrêté ministériel déclare une huissière de justice démissionnaire d'office et supprime son office.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2019, Mme LANCELOT (Anne-Sophie, Marcelle, Lucienne), huissière de justice à la résidence de Torcy (Seine-et-Marne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Torcy (Seine-et-Marne) dont était titulaire Mme LANCELOT (Anne-Sophie, Marcelle, Lucienne) est supprimé.
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