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Arrêté du 3 décembre 2019

portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure

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La ministre des armées,

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

En vigueur depuis le 7 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une régie d'avances à la DGSE

Résumé. Un système de gestion des avances financières pour la DGSE est supprimé à partir du 10 décembre 2019.

I. - La régie d'avances instituée à l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est supprimée à compter du 10 décembre 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.

En vigueur depuis le 7 décembre 2019

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Abrogation d'un arrêté sur une régie d'avances à la DGSE

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2019 abroge un ancien arrêté de 2014 concernant une régie d'avances à la DGSE.

L'arrêté du 7 août 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.

En vigueur depuis le 7 décembre 2019

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Application d'un arrêté par le directeur de la sécurité extérieure

Résumé. Le directeur de la sécurité extérieure doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'exécution financière de la direction des affaires financières,

S. Thévenet

En vigueur depuis le samedi 7 décembre 2019

Arrêté du 3 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3