JORF n°0283 du 6 décembre 2019

Décret du 5 décembre 2019

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

M. Alexandre HOLROYD, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'Union européenne.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2019.

Edouard Philippe