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chargeant un député d'une mission temporaire
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral (Code électoral : règles pour les élections), notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),
Décrète :
M. Alexandre HOLROYD, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'Union européenne.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2019.
Edouard Philippe