JORF n°0283 du 6 décembre 2019

Arrêté du 28 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme GASIOT (Catherine), épouse DAVID, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémy SAMSON et Philippe DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lyon (Rhône).
Les retraits de M. SAMSON (Rémy, Georges, Marie) et de M. DAVID (Philippe, Bernard, René), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Rémy SAMSON et Philippe DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » sont acceptés.
Par suite des retraits de M. SAMSON (Rémy, Georges, Marie) et de M. DAVID (Philippe, Bernard, René), la société civile professionnelle « Rémy SAMSON et Philippe DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Rémy SAMSON - Philippe DAVID - Catherine GASIOT-DAVID, Office notarial de la Passerelle », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Rémy SAMSON et Philippe DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. SAMSON (Rémy, Georges, Marie), M. DAVID (Philippe, Bernard, René) et Mme GASIOT (Catherine), épouse DAVID, sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « Rémy SAMSON - Philippe DAVID - Catherine GASIOT-DAVID, Office notarial de la Passerelle ».