Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et mise à niveau du titre de dessinateur projeteur en béton armé

Résumé. Le titre de dessinateur projeteur en béton armé est prolongé de trois ans et son niveau de certification est mis à jour.

La ministre du travail,

Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 (Prolongation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé) portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation et reclassement du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Résumé. Le titre de dessinateur projeteur en béton armé est prolongé de trois ans à partir du 12 juin 2020 et passe au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 7 décembre 2019

Arrêté du 26 novembre 2019
Article 1
Article 2