Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2019 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0283 du 6 décembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé,
Arrête :
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais