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Arrêté du 4 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice

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La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-1357 du 28 décembre 2001 modifié relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2001

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2019 modifie un autre arrêté de 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2001
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Fixation des taux horaires de rémunération pour les interventions en sécurité informatique

Résumé. Le taux horaire de la rémunération pour les interventions en matière de sécurité informatique est fixé à 24 euros pour un samedi ou une nuit, et à 32 euros pour un dimanche ou un jour férié.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2001Art. 2-1
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 2-1

En vigueur depuis le 7 décembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2019.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 7 décembre 2019

Arrêté du 4 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3