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Arrêté du 20 novembre 2019

portant renouvellement dans les fonctions de président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat (Conseil d'Etat)

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 novembre 2019, M. Edmond HONORAT, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, pour une durée de trois ans à compter du 20 novembre 2019.

Arrêté du 20 novembre 2019