La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature)Code de l'environnement : règles pour protéger la natureCe code explique les règles pour protéger la nature, l'eau, l'air et les animaux en France., notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air)Art. L.221-3Délégation de la surveillance de la qualité de l'airL'État délègue à un organisme agréé la surveillance de la qualité de l'air dans chaque région, en associant divers acteurs comme les collectivités territoriales et des associations. et R. 221-13 (Agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air)Art. R.221-13Agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'airLes organismes qui surveillent la qualité de l'air doivent être agréés par le préfet pour trois ans, renouvelable sous conditions.,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Nouvelle-Aquitaine,

Arrête :

Fait le 27 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel