Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 3 décembre 2019
Dépôt d'une proposition de loi

N° 168 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Patrick CHAIZE, visant à renforcer le contrôle des prestataires de services d'envoi de recommandé électronique, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Retrait enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 5 décembre 2019
Retrait d'une proposition de résolution européenne

N° 176 (2019-2020) Proposition de résolution européenne présentée par M. André REICHARDT, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales, envoyée à la commission des affaires européennes.

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 5 décembre 2019
Dépôt de propositions de loi

N° 175 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Martine FILLEUL, visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 177 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, visant à établir les conditions d'une « grève de la gratuité », pour une grève active sans sanction ni pour les grévistes, ni pour les usagers, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 178 (2019-2020) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 179 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Bruno RETAILLEAU, Mme Jacky DEROMEDI, MM. Christophe-André FRASSA, Ronan LE GLEUT, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Damien REGNARD, Daniel LAURENT, Jean-Pierre GRAND, Mmes Christine LAVARDE, Martine BERTHET, Marie MERCIER, MM. François CALVET, René DANESI, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Bernard FOURNIER, Alain HOUPERT, Guy-Dominique KENNEL, Antoine LEFÈVRE, René-Paul SAVARY, Mmes Brigitte LHERBIER, Pascale GRUNY, MM. Pierre CHARON, Jean-François RAPIN, Pierre CUYPERS, Mmes Viviane MALET, Agnès CANAYER, M. Gilbert BOUCHET, Mmes Élisabeth LAMURE, Catherine DEROCHE, Colette GIUDICELLI et M. Philippe MOUILLER, relative aux Français établis hors de France, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.