Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 4 décembre 2019

N° 156 (2019-2020) Rapport fait par Mme Marie MERCIER, sénateur et M. Aurélien PRADIÉ, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
N° 170 (2019-2020) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, texte de la commission des affaires sociales.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 5 décembre 2019

N° 148 (2019-2020) Rapport d'information fait par Mmes Annick BILLON, Laurence COHEN, Marta de CIDRAC, M. Loïc HERVÉ, Mmes Françoise LABORDE et Laurence ROSSIGNOL, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la célébration du vingtième anniversaire de la création de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat.
N° 162 (2019-2020) Rapport d'information sur robotisation et emplois de service fait par Mme Marie MERCIER et M. René-Paul SAVARY au nom de la délégation sénatoriale à la prospective.
N° 172 (2019-2020) Résultat des travaux de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs.
N° 179 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Bruno RETAILLEAU, Mme Jacky DEROMEDI, MM. Christophe-André FRASSA, Ronan LE GLEUT, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Damien REGNARD, Daniel LAURENT, Jean-Pierre GRAND, Mmes Christine LAVARDE, Martine BERTHET, Marie MERCIER, MM. François CALVET, René DANESI, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Bernard FOURNIER, Alain HOUPERT, Guy-Dominique KENNEL, Antoine LEFÈVRE, René-Paul SAVARY, Mmes Brigitte LHERBIER, Pascale GRUNY, MM. Pierre CHARON, Jean-François RAPIN, Pierre CUYPERS, Mmes Viviane MALET, Agnès CANAYER, M. Gilbert BOUCHET, Mmes Élisabeth LAMURE, Catherine DEROCHE, Colette GIUDICELLI et M. Philippe MOUILLER, relative aux Français établis hors de France, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.