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Arrêté du 1er mars 2019

relatif au statut du mouflon de Corse en collectivité de Corse

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces), L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles) à L. 424-15 (Règles de sécurité pour la chasse) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juillet 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 septembre 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 6 au 28 septembre 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste du gibier chassable

Résumé. La liste des animaux que l'on peut chasser a été mise à jour pour inclure le mouflon méditerranéen.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la liste des mammifères protégés

Résumé. La liste des mammifères protégés en France est mise à jour, incluant des chauves-souris, des rongeurs et d'autres espèces.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 23 avril 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 17 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

V. Metrich-Hecquet

En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2019

Arrêté du 1er mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3