A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2019Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2019Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 4 mars 2019
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC,
Arrête :
Créé le 17 mars 2019
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,
R. Johais