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Arrêté du 4 mars 2019

modifiant l'arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC

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La ministre du travail,

Vu l'arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de technicien de maintenance CVC

Résumé. Le titre de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation est mis à jour pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2019

Arrêté du 4 mars 2019
Article 1
Article 2