Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2019 du préfet de la Marne portant restriction d'accès à l'occasion du match de football du 17 mars 2019 opposant le Stade de Reims au Football Club de Nantes ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elles visent, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant que lors des rencontres auxquelles participe le Football Club de Nantes, certains des supporters de cette équipe ou des individus se prévalant de cette qualité sont systématiquement à l'origine d'incidents de nature à troubler l'ordre public, notamment par des rixes avec d'autres supporters et un recours à des engins pyrotechniques ; qu'ils ont adopté des comportements violents à l'égard de supporters d'autres équipes ; qu'il en fut notamment ainsi à l'occasion des matchs contre les équipes de Bordeaux les 13 décembre 2014 et 15 octobre 2017, Lille le 31 janvier 2015, Rennes les 12 septembre 2015, 5 mars et 22 octobre 2016 et 11 novembre 2018, Toulouse les 12 décembre 2015, 5 novembre 2016 et 20 octobre 2018, Metz les 11 septembre 2016 et 18 mars 2018, Lorient le 15 octobre 2016, Strasbourg le 1er septembre 2017, Marseille le 4 mars 2018 et en dernier lieu Angers le 20 janvier 2019 et Guingamp le 3 mars 2019 ; que ces supporters ont à plusieurs reprises enfreint les arrêtés préfectoraux encadrant leur déplacement ; que, parmi les supporters du Football Club de Nantes, les ultras regroupés au sein de la Brigade Loire ont clairement affiché leur intention de faire le déplacement à Reims le dimanche 17 mars 2019 pour y fêter le vingtième anniversaire de la création de leur club de supporters, y compris dans l'hypothèse où ce déplacement viendrait à être encadré ; qu'il en fut ainsi lors des matchs contre Strasbourg le 1er septembre 2017 et Angers le 12 mai 2018 ;

Considérant qu'il en va de même lors des matchs joués par le Stade de Reims, dont les supporters font régulièrement preuve d'un comportement violent, provoquent des rixes entre supporters dans les enceintes sportives ou sur la voie publique et troublent le bon déroulement des rencontres au moyen de fumigènes ou en pénétrant sur la pelouse du stade où se déroule la rencontre ; qu'il en fut ainsi en particulier lors des matchs contre les équipes de Lyon le 17 août 2018, Amiens les 25 août 2018 et 2 mars 2019, Paris-Saint-Germain le 26 septembre 2018, Bordeaux le 29 septembre 2018, Strasbourg le 15 décembre 2018, Lens le 6 janvier 2019, Marseille le 2 février 2019 et en dernier lieu Dijon le 9 mars 2019 ;

Considérant que, dans ces conditions, il existe un risque réel et sérieux de troubles à l'ordre public entre les supporters des deux clubs à l'occasion du match opposant les équipes du Football Club de Nantes et du Stade de Reims le dimanche 17 mars 2019 à 15 heures au stade Auguste Delaune de Reims, opposant les deux équipes ;

Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure prégnante sur l'ensemble du territoire national ainsi que pour canaliser les débordements et barrages résultant du mouvement revendicatif dit « des gilets jaunes » ; que, de ce point de vue, la journée du 17 mars 2019 a été annoncée comme une journée de très forte mobilisation sur l'ensemble du territoire national ; que le niveau de violence atteint lors de ces manifestations nécessite un important engagement des forces de l'ordre pour en assurer la sécurité, ne permettant pas l'utilisation des renforts de police ordinairement mis à disposition en cas de déplacements de supporters ; que ces forces ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que ni l'arrêté du préfet de la Marne du 15 mars 2019 susvisé interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel d'accéder au stade de Reims et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;

Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 17 mars 2019, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Fait le 15 mars 2019.

Christophe Castaner