JORF n°0064 du 16 mars 2019

Décret du 14 mars 2019

Le Premier ministre,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3411-13 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;

Vu le décret du 9 février 2017 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - M. PRISSE (Nicolas) ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

Article 1

Délégation permanente est donnée à :
M. Nicolas PRISSE, médecin, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;
Mme Valérie SAINTOYANT, administratrice civile hors classe, déléguée ;
M. Arnaud COVIN, attaché d'administration de l'Etat, chef du service administratif et financier,
à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

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Article 2

Le décret du 2 février 2018 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est abrogé.

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Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mars 2019.

Edouard Philippe