JORF n°0064 du 16 mars 2019

Décret du 15 mars 2019

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Mme Charlotte LECOCQ, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la prévention des risques professionnels dans la fonction publique.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2019.

Edouard Philippe