JORF n°0064 du 16 mars 2019

Arrêté du 8 mars 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 751-20 et D. 751-21 ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 2121-1 et L. 2151-1 ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
« 3° En qualité de représentants des organismes nationaux d'expertise et de prévention :
« b) Au titre de Santé Publique France :

- Mme le docteur Laurence CHÉRIÉ-CHALLINE en remplacement de Mme le docteur Isabelle BONMARIN. »

Article 2

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

M. Gomez