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Arrêté du 21 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

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Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture,

Vu le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 (Rémunération des employés de la culture pour travaux supplémentaires) fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 (Uniformisation des salaires au ministère de la Culture) portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 (Rémunération des employés de la culture pour travaux supplémentaires) fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux horaires pour le travail de nuit

Résumé. Les taux horaires pour le travail de nuit sont ajustés, avec un taux de base passant à 22,90 € et un taux majoré à 35 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2018.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Barbaret

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Le sous-directeur de la 8e sous-direction,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2019

Arrêté du 21 décembre 2018
Article 1
Article 2