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Arrêté du 18 mai 2010Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2010Art. 2
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Arrêté du 21 décembre 2018
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture,
Vu le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2010 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers,
Arrêtent :
Créé le 17 mars 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 décembre 2018.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H. Barbaret
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
S. Lagier
Le sous-directeur de la 8e sous-direction,
J.-M. Oleron