Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2010 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0064 du 16 mars 2019
Arrêté du 21 décembre 2018
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture,
Vu le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2010 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2018.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H. Barbaret
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
S. Lagier
Le sous-directeur de la 8e sous-direction,
J.-M. Oleron