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Arrêté du 11 mars 2019

fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

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Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 83 (Détermination du revenu imposable après déduction des cotisations) et l'article 6 B de son annexe IV,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs forfaitaires pour les automobiles

Résumé. Les tarifs forfaitaires pour les automobiles sont augmentés, surtout pour les trajets courts et longs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2019 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2019.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2019

Arrêté du 11 mars 2019
Article 1
Article 2