JORF n°0064 du 16 mars 2019

Arrêté du 11 mars 2019

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire),

Arrête :

Article 1

L'article 8 de l'arrêté du 4 mars 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Rose-Marie Rojo, attachée principale d'administration, cheffe de section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Mme Julie Bourriot, attachée d'administration, cheffe de section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Mme Stéphanie Sookahet-Pantigny, attachée d'administration, cheffe de section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2019.

S. Bredin