JORF n°0064 du 16 mars 2019

Arrêté du 11 mars 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2019, il est mis fin aux fonctions de M. BELLÈVRE (Jérôme, André, Joseph), en qualité de notaire associé exerçant, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Accès Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire).