JORF n° 0062 du 14 mars 2019

Arrêté du 14 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté du 25 février 2019 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 25 février 2019 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Arrêté du 11 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Décret n° 2019-185 du 12 mars 2019 relatif à la désignation et à la formation initiale des assesseurs des tribunaux de grande instance et de la cour d'appel spécialement désignés aux articles L. 211-16 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 modifié portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Paris dénommé STEMO Paris Centre (75)

Arrêté du 8 mars 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2019)

Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel de la réserve opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle

Arrêté du 11 mars 2019 portant inscription du scooter électrique modulaire ERIS du laboratoire VERMEIREN au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 mars 2019 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association Ambroise Croizat

Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Décision du 4 janvier 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative aux situations conduisant à un avis immédiat pour les demandes d'accord préalable de chirurgie bariatrique réalisées à l'aide du téléservice mis à disposition par l'assurance maladie

Arrêté du 1er mars 2019 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

Arrêté du 20 février 2019 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lyon (Loire, Rhône)

Arrêté du 28 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Arrêté du 4 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement du jury

Arrêté du 4 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement dans le grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement du jury

Arrêté du 4 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels d'accès aux grades de contrôleur de classe supérieure et de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décision du 8 mars 2019 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Décision du 11 mars 2019 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 février 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

Décret du 13 mars 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Arrêté du 6 mars 2019 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 11 mars 2019 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 6 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2019 modifiant un arrêté relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2019 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2019 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2019 relatif à la dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2019 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée pluri-professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 11 mars 2019 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaire et suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 1er mars 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 mars 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 11 mars 2019 portant nomination du président du conseil d'administration du Musée de l'air et de l'espace - M. ABRIAL (Stéphane)

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 février 2019 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 21 février 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 20 février 2019 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2018)

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 février 2019 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 20 février 2019 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 20 février 2019 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

Arrêté du 26 février 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 28 février 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination (administration centrale)