Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu la décision du collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 20 décembre 2018 concernant les demandes d'accord préalable pour la chirurgie bariatrique qui doivent dorénavant être réalisées en utilisant le téléservice mis à disposition par l'assurance maladie ;
Vu les recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de santé de janvier 2009 intitulée « Obésité : prise en charge chirurgicale chez l'adulte » et de janvier 2016 intitulée « Définition des critères de réalisation des interventions de chirurgie bariatrique chez les moins de 18 ans »,
Décide :
Le service du contrôle médical examine la demande d'accord préalable conformément au tableau d'aide à la décision fondé sur les recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de santé de janvier 2009 intitulée « Obésité : prise en charge chirurgicale chez l'adulte » et de janvier 2016 intitulée « Définition des critères de réalisation des interventions de chirurgie bariatrique chez les moins de 18 ans ». Ce tableau est publié en annexe.
1 version
La présente décision est publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 janvier 2019.
Le collège des directeurs :
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
N. Revel
Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
F.-E. Blanc