JORF n°0062 du 14 mars 2019

Décret du 11 mars 2019

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 14 février 2019 et du 19 février 2019, sont nommés :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris

Vice-procureur de la République : M. Lois RASCHEL.

Tribunal de grande instance d'Evry

Juges :
Mme Chloé AGU.
Mme Chloé AGU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
Mme Nathalie DAL ZOVO.
Mme Nathalie DAL ZOVO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Meaux

Substitute du procureur de la République : Mme Tiphaine LE BIHAN.
Mme Tiphaine LE BIHAN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Versailles

Avocat général : M. Henri GENIN, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge : Mme Emmanuelle BALANCA VIGERAL.
Mme Emmanuelle BALANCA VIGERAL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
Substitut du procureur de la République : M. Erwan RONTARD.
M. Erwan RONTARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais

Juge : Mme Kathleen HARSON. Mme Kathleen HARSON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon

Vice-présidente : Mme Jocelyne POYARD.
Mme Jocelyne POYARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Robert PECH.

Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances

Substitute du procureur de la République : Mme Caroline FOURNIER.
Mme Caroline FOURNIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse

Juge : Mme Isabelle BOUVIER.
Mme Isabelle BOUVIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Lyon

Président de la chambre de l'instruction : M. Marc GOUTON, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Cour d'appel de Montpellier

Conseillère : Mme Marianne ROCHETTE, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.

Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois

Juge d'instruction : M. Damien REYMOND.
M. Damien REYMOND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Pau

Substitut placé auprès du procureur général : M. Jean-François DOBELI.
M. Jean-François DOBELI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Stéphane DESCORSIERS.
M. Stéphane DESCORSIERS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Administration centrale

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er avril 2019 : Mme Marine CHOLLET, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.