JORF n°0062 du 14 mars 2019

Arrêté du 12 mars 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 février 2019,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :
«

| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT |CODE UCD| DENOMINATION | |-------------------------------------|-------------|--------|------------------------| |APALUTAMIDE 60 mg, comprimé pelliculé|JANSSEN CILAG|9440284 |APALUTAMIDE JAC 60MG CPR|

»

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon