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Arrêté du 25 février 2019

portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 modifié portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Paris dénommé STEMO Paris Centre

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Changement d'adresse et ajout d'une unité éducative pour le service territorial éducatif Paris Centre

Résumé. Un service éducatif à Paris change d'adresse et ajoute une nouvelle unité.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services, du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2010 (Création d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Paris) modifié portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2010 modifié portant autorisation de création d'un service de milieu ouvert à Paris ;

Vu l'avis du comité technique territorial en date du 3 mars 2017,

Arrête :

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Modification de l'organisation du service territorial éducatif Paris Centre

Résumé. Le service territorial éducatif Paris Centre change d'adresse et ajoute une nouvelle unité éducative.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2019

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

M. Mathieu

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2019

Arrêté du 25 février 2019
Article 1
Article 2