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Arrêté du 25 février 2019

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 février 2019,

Arrête :

Article 1

Créé le 15 mars 2019 · En vigueur depuis le 5 mars 2023

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :

ACADÉMIE VILLE ETABLISSEMENT DIPLÔMES CONCERNÉS
LA REUNION Saint-Benoît Institut régional du travail social - La Réunion Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
VERSAILLES Buc Buc Ressources Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES Grigny Centre de formation de l'Essonne Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES Malakoff L'Horizon Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES Cergy-Pontoise Ecole pratique du service social Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES Versailles Institut de formation sociale des Yvelines Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES Bourg-la-Reine Initiatives - Faculté libre Flepes
et institut supérieur technique		 Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
VERSAILLES Suresnes Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
VERSAILLES Evry Institut de recherche et de formation
à l'action sociale de l'Essonne		 Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES Asnières-sur-Seine Institut de ressources en intervention sociale Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES Montrouge Institut régional du travail social Ile-de-France
Montrouge Neuilly-sur-Marne		 Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

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Article 2

Créé le 15 mars 2019 · En vigueur depuis le 1 novembre 2019

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :

ACADÉMIE VILLE ETABLISSEMENT DIPLÔMES CONCERNÉS
TOULOUSE Toulouse Association régionale de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence		 Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique
spécialisé
TOULOUSE Toulouse Centre régional de formation aux métiers du social - Elan régional pour l'action solidaire et les métiers de l'éducation Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
TOULOUSE Toulouse Pôle régional d'enseignement et de formation aux métiers de la santé - Centre hospitalier universitaire de Toulouse Diplôme d'Etat d'assistant de service social
TOULOUSE Toulouse Institut de formation, recherche, animation, sanitaire
et social		 Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
TOULOUSE Toulouse Institut régional de formation sanitaire et social Occitanie Diplôme d'Etat d'assistant de service social

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Article 3

Créé le 15 mars 2019 · En vigueur depuis le 1 novembre 2019

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :

ACADÉMIE VILLE ETABLISSEMENT DIPLÔMES CONCERNÉS
GUADELOUPE Les Abymes Association pour le développement économique et social Association guadeloupéenne de formation des travailleurs sociaux Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur technique
spécialisé
GUADELOUPE Les Abymes Form'action école de travail social Diplôme d'Etat d'assistant de service social
GUYANE Cayenne Association guyanaise de formation en travail social Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
NANTES Angers Association régionale pour l'institut de formation en travail social Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
NANTES La Roche-sur-Yon Association familiale de gestion de l'établissement agricole privé des Etablières Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
POITIERS Poitiers Institut régional du travail social Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique
spécialisé

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Article 4

Créé le 15 mars 2019 · En vigueur depuis le 1 novembre 2019

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :

ACADÉMIE VILLE ETABLISSEMENT DIPLÔMES CONCERNÉS
AIX-MARSEILLE Marseille Institut méditerranéen de formation et de recherche
en travail social		 Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
AIX-MARSEILLE Marseille Institut régional du travail social - Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique
spécialisé

BESANCON

 Besançon Institut régional du travail social de Franche-Comté Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
CORSE Bastia Institut de formation et de recherche en travail social Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique
spécialisé
NANCY-METZ Le Ban-Saint-Martin Association lorraine de formation et de recherche en action sociale Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique
spécialisé
NICE Nice Institut d'enseignement supérieur de travail social Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique
spécialisé
NICE Ollioules Institut de formation en travail social Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
ORLEANS-TOURS Olivet Ecole régionale du travail social Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur technique
spécialisé
ORLEANS-TOURS Chambray-les-Tours Institut régional de formation sanitaire et social Diplôme d'Etat d'assistant de service social
ORLEANS-TOURS Tours Institut du travail social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique
spécialisé
STRASBOURG Mulhouse Centre de formation d'éducateurs de jeunes enfants Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
STRASBOURG Strasbourg L'EDIAC formations Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
STRASBOURG Strasbourg Ecole supérieure européenne de l'intervention sociale Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur technique
spécialisé
STRASBOURG Mulhouse Institut supérieur social de Mulhouse Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

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Article 5

Créé le 15 mars 2019

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :

ACADÉMIE VILLE ETABLISSEMENT DIPLÔMES CONCERNÉS
PARIS Paris Centre de formation Saint-Honoré Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
PARIS Paris Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France Diplôme d'Etat d'assistant de service social
PARIS Paris Ecole normale sociale Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
PARIS Paris Ecole de formation psycho-pédagogique Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
PARIS Paris Ecole supérieure de travail social Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
PARIS Paris Lycée général et technologique François Rabelais - école de travail social Diplôme d'Etat d'assistant de service social

1 version

Article 6

Créé le 15 mars 2019

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2019

Arrêté du 25 février 2019
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Article 4
Article 5
Article 6