JORF n°0062 du 14 mars 2019

Arrêté du 25 février 2019

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 février 2019,

Arrête :

Article 1

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :

| ACADÉMIE | VILLE | ETABLISSEMENT | DIPLÔMES CONCERNÉS | |----------|------------------|------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |LA REUNION| Saint-Benoît | Institut régional du travail social - La Réunion |Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé| |VERSAILLES| Buc | Buc Ressources | Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants | |VERSAILLES| Grigny | Centre de formation de l'Essonne | Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants | |VERSAILLES| Malakoff | L'Horizon | Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants | |VERSAILLES| Cergy-Pontoise | Ecole pratique du service social | Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants | |VERSAILLES| Versailles | Institut de formation sociale des Yvelines | Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants | |VERSAILLES| Bourg-la-Reine | Initiatives - Faculté libre Flepes
et institut supérieur technique | Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé | |VERSAILLES| Suresnes |Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive | Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé | |VERSAILLES| Evry | Institut de recherche et de formation
à l'action sociale de l'Essonne | Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants | |VERSAILLES|Asnières-sur-Seine| Institut de ressources en intervention sociale | Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants | |VERSAILLES| Montrouge |Institut régional du travail social Ile-de-France
Montrouge Neuilly-sur-Marne| Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants |

Article 2

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :

|ACADÉMIE| VILLE | ETABLISSEMENT | DIPLÔMES CONCERNÉS | |--------|--------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |TOULOUSE|Toulouse| Association régionale de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence |Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique
spécialisé| |TOULOUSE|Toulouse|Centre régional de formation aux métiers du social - Elan régional pour l'action solidaire et les métiers de l'éducation| Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé | |TOULOUSE|Toulouse| Pôle régional d'enseignement et de formation aux métiers de la santé - Centre hospitalier universitaire de Toulouse | Diplôme d'Etat d'assistant de service social | |TOULOUSE|Toulouse| Institut de formation, recherche, animation, sanitaire
et social | Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants | |TOULOUSE|Toulouse| Institut régional de formation sanitaire et social Occitanie | Diplôme d'Etat d'assistant de service social |

Article 3

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :

| ACADÉMIE | VILLE | ETABLISSEMENT | DIPLÔMES CONCERNÉS | |----------|----------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |GUADELOUPE| Les Abymes |Association pour le développement économique et social Association guadeloupéenne de formation des travailleurs sociaux| Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur technique
spécialisé | |GUADELOUPE| Les Abymes | Form'action école de travail social | Diplôme d'Etat d'assistant de service social | | GUYANE | Cayenne | Association guyanaise de formation en travail social | Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé | | NANTES | Angers | Association régionale pour l'institut de formation en travail social | Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants | | NANTES |La Roche-sur-Yon| Association familiale de gestion de l'établissement agricole privé des Etablières | Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé | | POITIERS | Poitiers | Institut régional du travail social |Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique
spécialisé|

Article 4

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :

| ACADÉMIE | VILLE | ETABLISSEMENT | DIPLÔMES CONCERNÉS | |-------------|-------------------|----------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |AIX-MARSEILLE| Marseille |Institut méditerranéen de formation et de recherche
en travail social| Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants | |AIX-MARSEILLE| Marseille | Institut régional du travail social - Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse |Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique
spécialisé| | BESANCON | Besançon | Institut régional du travail social de Franche-Comté | Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé | | CORSE | Bastia | Institut de formation et de recherche en travail social |Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique
spécialisé| | NANCY-METZ |Le Ban-Saint-Martin| Association lorraine de formation et de recherche en action sociale |Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique
spécialisé| | NICE | Nice | Institut d'enseignement supérieur de travail social |Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique
spécialisé| | NICE | Ollioules | Institut de formation en travail social | Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé | |ORLEANS-TOURS| Olivet | Ecole régionale du travail social | Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur technique
spécialisé | |ORLEANS-TOURS|Chambray-les-Tours | Institut régional de formation sanitaire et social | Diplôme d'Etat d'assistant de service social | |ORLEANS-TOURS| Tours | Institut du travail social | Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique
spécialisé | | STRASBOURG | Mulhouse | Centre de formation d'éducateurs de jeunes enfants | Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants | | STRASBOURG | Strasbourg | L'EDIAC formations | Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants | | STRASBOURG | Strasbourg | Ecole supérieure européenne de l'intervention sociale | Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur technique
spécialisé | | STRASBOURG | Mulhouse | Institut supérieur social de Mulhouse | Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé |

Article 5

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :

|ACADÉMIE|VILLE| ETABLISSEMENT | DIPLÔMES CONCERNÉS | |--------|-----|--------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | PARIS |Paris| Centre de formation Saint-Honoré |Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants| | PARIS |Paris| Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France | Diplôme d'Etat d'assistant de service social | | PARIS |Paris| Ecole normale sociale |Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé| | PARIS |Paris| Ecole de formation psycho-pédagogique |Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants| | PARIS |Paris| Ecole supérieure de travail social |Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé| | PARIS |Paris|Lycée général et technologique François Rabelais - école de travail social| Diplôme d'Etat d'assistant de service social |

Article 6

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau