Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 2010
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JORF n°0062 du 14 mars 2019
Arrêté du 19 février 2019
La ministre de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 2010 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray