A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2010
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 19 février 2019
La ministre de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 2010Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 janvier 2010Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 15 mars 2019
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray