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Modification d'un arrêté de 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2010
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
La ministre de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2010 (Prime d'encadrement doctoral et de recherche : critères) fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2010
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2010Art. 1
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En vigueur depuis le 15 mars 2019
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray