Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 février 2019

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des distinctions scientifiques reconnues

Résumé. Un arrêté de 2019 met à jour une liste de récompenses scientifiques en y ajoutant la Médaille de l'Innovation du CNRS.

La ministre de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2010 (Prime d'encadrement doctoral et de recherche : critères) fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté du 19 février 2019 modifie un autre arrêté de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une distinction scientifique

Résumé. La liste des distinctions scientifiques reconnues est mise à jour avec l'ajout de la Médaille de l'Innovation du CNRS.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 19 février 2019 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2019

Arrêté du 19 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3