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Décision n°2019-50 du 27 février 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-698 du 24 juillet 2007 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;

Vu la décision n° 2017-122 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe V de la décision n° 2017-122 du 18 janvier 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE V (*)

Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Meaux.
Fréquence : 100,1 MHz.
Adresse du site : lieudit La Vacherie, Mareuil-les-Meaux (77).
Altitude du site (NGF) : 137 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 0 180 3 270 6
10 0 100 0 190 4 280 6
20 0 110 0 200 5 290 6
30 0 120 0 210 6 300 5
40 0 130 0 220 6 310 4
50 0 140 1 230 6 320 3
60 0 150 1 240 6 330 2
70 0 160 2 250 7 340 2
80 0 170 2 260 6 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-50 du 27 février 2019
Article 1
Article 2