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Abrogé par Arrêté du 30 mars 2022 - art. 18
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2018 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2022 - art. 18
Créé le 15 mars 2019 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 3 avril 2022
En complément du personnel d'active et afin de répondre à ses besoins fonctionnels, le service de l'énergie opérationnelle recrute des personnels dans la réserve opérationnelle (officiers, sous-officiers et militaires du rang).
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Abrogé par Arrêté du 30 mars 2022 - art. 18
Créé le 15 mars 2019 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 3 avril 2022
Pour la majeure partie des emplois occupés par les réservistes, les conditions médicales d'aptitude requises doivent être conformes à celles mentionnées dans les différents arrêtés relatifs aux recrutements des personnels militaires d'active du service de l'énergie opérationnelle.
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Abrogé par Arrêté du 30 mars 2022 - art. 18
Créé le 15 mars 2019
Toutefois, certains emplois sont considérés comme sédentaires et à ce titre requièrent l'aptitude médicale minimale suivante :
| S | I | G | Y | C | O | P |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 3 | 4 | 5 | 4 | 3 | 0 ou 1 |
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Abrogé par Arrêté du 30 mars 2022 - art. 18
Créé le 15 mars 2019 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 3 avril 2022
La détermination de l'aptitude médicale pour occuper un emploi sédentaire au regard des conditions mentionnées à l'article 3 devra faire l'objet d'une demande particulière de la part de la direction du service de l'énergie opérationnelle auprès du centre médical en charge d'effectuer la visite médicale du réserviste.
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Abrogé par Arrêté du 30 mars 2022 - art. 18
Créé le 15 mars 2019
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central adjoint du service des essences des armées,
J. Lafitte
Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022
Abrogé parArrêté du 30 mars 2022art. 18
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 3 avril 2022
En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au jeudi 31 décembre 2020