En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Organisation des examens professionnels pour les promotions de fonctionnaires
Les examens professionnels prévus au 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
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