Article 1
Mme Pascale FONTENEL-PERSONNE, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification de pistes pour refonder le tourisme domestique.
1 version
JORF n°0062 du 14 mars 2019
Décret du 13 mars 2019
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mars 2019.
Edouard Philippe