En vigueur depuis le 15 mars 2019
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Organisation d'un examen professionnel pour les contrôleurs techniques
L'examen professionnel prévu à l'alinéa b du 4° de l'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé (Recrutement des contrôleurs de classe normale des services techniques) est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
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