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Décision n°2019-48 du 27 février 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-470 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star ;

Vu la décision n° 2016-414 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radios Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Soprodi Radios Régions ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I de la décision n° 2016-414 du 9 mars 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Radio Star.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Bresse.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : route du Droit, Cornimont (88).
Altitude du site (NGF) : 835 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 0 180 0 270 5
10 5 100 0 190 0 280 6
20 4 110 0 200 0 290 6
30 3 120 0 210 1 300 6
40 3 130 0 220 1 310 7
50 2 140 0 230 2 320 7
60 1 150 0 240 3 330 7
70 1 160 0 250 3 340 6
80 0 170 0 260 4 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Soprodi Radios Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-48 du 27 février 2019
Article 1
Article 2