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Arrêté du 8 mars 2019

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

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Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2019 remplace l'annexe d'un arrêté précédent par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mars 2019

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par deux nouvelles annexes.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mars 2019

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Dates d'entrée en vigueur des modifications réglementaires

Résumé. L'article fixe les dates d'application des changements apportés par les articles 1 et 2, respectivement le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020.

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'une annexe réglementaire) entrent en vigueur au 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 2 (Remplacement d'une annexe dans un arrêté) entrent en vigueur au 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 15 mars 2019

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Rôle du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2019

Arrêté du 8 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe