Créé le 15 mars 2019
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
1 version
Arrêté du 8 mars 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Créé le 15 mars 2019
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
1 version
Créé le 15 mars 2019
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur au 1er janvier 2020.
1 version
Créé le 15 mars 2019
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 mars 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt
En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2019
Arrêté du 8 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe