Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du rôle de la sous-direction des services d'incendie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une responsabilité pour la tutelle de l'Agence du numérique
- Arrêté du 18 juin 2018Art. 6
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