Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 2018 > > Art. 6 > >
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1 modifié
JORF n°0062 du 14 mars 2019
Arrêté du 28 février 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 732-11-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 7 février 2019,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 février 2019.
Christophe Castaner