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Arrêté du 28 février 2019

modifiant l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 28 février 2019 : Missions des services d'incendie et de secours

Résumé. L'arrêté du 28 février 2019 définit les missions de la sous-direction des services d'incendie et de secours, notamment en matière de gestion, évaluation et réglementation.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 732-11-1 (Création et localisation de l'Agence du numérique de la sécurité civile) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 7 février 2019,

Arrête :

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Modification du rôle de la sous-direction des services d'incendie

Résumé. La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours élabore le cadre juridique pour les services d'incendie et de secours, gère les informations statistiques et financières, conçoit des méthodes d'évaluation de la performance, assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, s'occupe de la prévention et l'élaboration des réglementations en matière d'incendie, prépare le cadre réglementaire pour les associations agréées de sécurité civile et instruit leurs agréments.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2019

Arrêté du 28 février 2019
Article 1
Article 2