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Arrêté du 8 mars 2019

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 31 janvier 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mars 2019

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par deux nouvelles annexes.

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mars 2019

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Calendrier d'application des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles entrent en vigueur en deux étapes : certaines dès le 1er janvier 2019, d'autres un an plus tard.

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'une annexe dans un arrêté) entrent en vigueur au 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 2 (Modification d'une annexe dans un arrêté) entrent en vigueur au 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 15 mars 2019

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Rôle du directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2019

Arrêté du 8 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe