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Arrêté du 18 février 2019

modifiant l'arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves scientifiques des examens de licence

Résumé. Les épreuves scientifiques des examens de licence changent pour les sessions 2019 et 2020.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-32-1 (Attribution du grade de licence pour les diplômes de premier cycle) à R. 612-32-6 (Information post-diplôme pour les titulaires d'une licence) et R. 613-32 (Validation des études et de l'expérience pour les diplômes universitaires) à R. 613-37 (Validation des études et expériences pour l'obtention de diplômes) ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2018,

Arrêtent :

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Modification des épreuves scientifiques des licences

Résumé. Les épreuves scientifiques des examens de licence changent de structure pour les sessions 2019 et 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2019

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant le développement durable.

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire, la commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le président du conseil d'administration de l'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La secrétaire générale du ministère,

R. Engström

La commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable,

L. Monnoyer-Smith

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2019

Arrêté du 18 février 2019
Article 1
Article 2