JORF n°0252 du 31 octobre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion
- Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques
- Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales
- Arrêté du 19 octobre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 20 janvier 2009 portant attribution de fonctions à l'établissement public du parc national de la Guadeloupe
- Arrêté du 22 octobre 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production ESPACE 26
- Arrêté du 22 octobre 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production GMLYD
- Ministère de la justice
- Décret n° 2018-931 du 29 octobre 2018 modifiant le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice
- Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
- Arrêté du 24 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances
- Ministère des armées
- Décret n° 2018-932 du 29 octobre 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire
- Décret n° 2018-933 du 30 octobre 2018 relatif aux modalités de cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense
- Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique
- Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2018-2019
- Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 29 octobre 2018 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 25 octobre 2018 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 26 septembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Fédération française des métiers de l'assistanat et du secrétariat - FFMAS »
- Arrêté du 26 septembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Femmes solidaires »
- Arrêté du 26 septembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'« Association européenne de l'éducation - AEDE France »
- Arrêté du 26 septembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Le prix des incorruptibles »
- Arrêté du 26 septembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Recherche sur le Yoga dans l'éducation - RYE »
- Arrêté du 1er octobre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Observatoire des inégalités »
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d'invalidité et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatif à la tenue à jour des comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires, ainsi qu'au versement des contributions et cotisations et aux déclarations dues par La Poste pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 16 octobre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 19 octobre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 19 octobre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 19 octobre 2018 portant ouverture de crédits
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale
- Arrêté du 25 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Bretagne
- Arrêté du 25 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Centre-Val de Loire
- Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Occitanie
- Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
- Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseils d'administration de services d'incendie et de secours siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
- Arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux modalités de désignation des membres siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile avec voix consultative
- Décision du 18 octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2015 définissant l'organisation générale des études et l'horaire, et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) métiers de la chimie
- Arrêté du 17 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2016 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'ensembles immobiliers domaniaux sis à Cachan (Val-de-Marne), modifié par arrêté du 28 avril 2017
- Arrêté du 17 septembre 2018 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'ensembles immobiliers domaniaux sis à Cachan (Val-de-Marne)
- Arrêté du 11 octobre 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située au Bourget-du-Lac (Savoie)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation
- Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation
- Ministère de la culture
- Arrêté du 16 octobre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 octobre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 19 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture
- Arrêté du 23 octobre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 octobre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 18 octobre 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2017 en Corse
- Arrêté du 18 octobre 2018 portant retrait de la reconnaissance de la Société anonyme mixte d'intérêt collectif agricole SOMAIL FRUITS en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à la Société coopérative agricole BIOBREIZH et modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'organisation de producteurs « Les Cîmes » et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à la Société coopérative agricole Maïsadour et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à la Société coopérative agricole des Côteaux du Lyonnais (dite « SICOLY ») et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'Association ELVEA Hauts-de-France et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 modifié relatif à des organisations de producteurs
- Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'Association ELVILAP et modifiant l'arrêté du 25 janvier 1978 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à la Société coopérative agricole Maïsadour et modifiant l'arrêté du 21 octobre 1999 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à la Société coopérative agricole Maïsadour et modifiant l'arrêté du 22 octobre 1993 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à la Société coopérative agricole Les Vergers d'Anjou et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bois de Chartreuse »
- Arrêté du 24 octobre 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins
- Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)
- Décision du 25 octobre 2018 modifiant la décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 29 octobre 2018 portant détachement (magistrature) - Mme VERMEERSCH (Laure)
- Décret du 29 octobre 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - Mme VALDES (Martine)
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 23 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 29 octobre 2018 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. EL EUCH (Omar)
- Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 30 octobre 2018 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. MIRMAND (Christophe)
- Décret du 30 octobre 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. ROBIN (Denis)
- Décret du 30 octobre 2018 portant nomination de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine (hors classe) - Mme KIRRY (Michèle)
- Décret du 30 octobre 2018 portant nomination de la préfète de la Haute-Marne - Mme DEGIOVANNI (Elodie)
- Décret du 30 octobre 2018 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - M. JALLET (Sébastien)
- Décret du 30 octobre 2018 portant nomination de la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises - Mme DECORPS (Evelyne)
- Décret du 30 octobre 2018 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme KLEIN (Nicole)
- Décret du 30 octobre 2018 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BILLANT (Jacques)
- Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination au comité pour l'histoire préfectorale
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 14 septembre 2018 portant désignation d'un enquêteur du Centre national d'études spatiales habilité à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales
- Arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret du 30 octobre 2018 portant nomination du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement - M. LE MOING (Stéphane)
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret du 30 octobre 2018 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - M. TRUCHETET (Francis)
- Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
- Décision du 24 octobre 2018 relative à l'intérim des fonctions du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 8 octobre 2018 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 15 octobre 2018 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-750 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2018-751 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2018-752 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du Numérique Hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
- Décision n° 2018-753 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2018-754 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2018-755 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
- Décision n° 2018-758 du 10 octobre 2018 portant agrément de la modification du contrôle de la société Com 1 Concept, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guyane
- Décision n° 2018-759 du 17 octobre 2018 abrogeant l'annexe I de la décision n° 2007-18 du 4 janvier 2007 autorisant l'association Zantak à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zantak
- Décision n° 2018-761 du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° 2018-358 du 16 mai 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lyon étendu et Strasbourg étendu
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du système flash d'auto-surveillance du glucose FREESTYLE LIBRE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du système flash d'auto-surveillance du glucose FREESTYLE LIBRE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces