Le préfet de La Réunion, préfet coordonnateur de bassin,
Vu la directive cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu les articles L. 214-17 et R. 214-107 et suivants du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de La Réunion pour 2016-2021, approuvé par arrêté préfectoral n° 2015-2421/SG/DRCTCV du 8 décembre 2015, notamment les dispositions 3.2.1, 3.2.2, 3.2.4 et 3.2.6 de l'orientation 3.2, la disposition 6.14.1 ainsi que la liste des réservoirs biologiques ;
Vu les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) approuvés sur le bassin de La Réunion ;
Vu l'arrêté n° 2015-2623/SG/DRCTCV du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion ;
Vu la révision de l'étude de l'impact du classement en liste 1 sur les différents usages de l'eau sur la Rivière des Marsouins, en date du 26 décembre 2017 ;
Vu les avis des assemblées et organismes consultés du 1er janvier au 1er mai 2018 sur la révision du classement en liste 1 de la Rivière des Marsouins ;
Vu les avis du public recueillis du 1er janvier au 1er mai 2018 sur la révision du classement en liste 1 de la Rivière des Marsouins ;
Vu l'avis du comité de l'eau et de la biodiversité en date du 27 juin 2018 sur la révision du classement en liste 1 de la Rivière des Marsouins (délibération n° 2018/10) ;
Vu les documents techniques d'accompagnement des classements ;
Considérant que le projet d'installation hydroélectrique Takamaka 3 sur la Rivière des Marsouins a été abandonné ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion, délégué du bassin de La Réunion,
Arrête :
Le présent arrêté modifie l'arrêté n° 2015-2623/SG/DRCTCV du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion.
1 version
2 cités
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté n° 2015-2623/SG/DRCTCV du 31 décembre 2015 sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Les autres articles restent inchangés.
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1 cité
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Le préfet de La Réunion, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion, délégué du bassin de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Fait le 20 septembre 2018.
A. de Saint-Quentin