JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Arrêté du 23 octobre 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 23 octobre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Soprintendenza Archeologia, Belle Arti e Paesaggio per le province di Alessandria, Asti e Cuneo (SABAP), Turin, Italie, prêtés à l'exposition « TRÉSORS ALPINS DE L'ÂGE DU BRONZE » organisée et présentée au musée départemental de Préhistoire des gorges du Verdon, Quinson, du 30 mars 2019 au 30 novembre 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2019 au 20 décembre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.