Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 5 mai 2015 > > Art. Annexe > >
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JORF n°0252 du 31 octobre 2018
Arrêté du 11 septembre 2018
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2015 définissant l'organisation générale des études et l'horaire, et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) métiers de la chimie,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée 2019.
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Article 3
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 septembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval