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Arrêté du 11 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 5 mai 2015 définissant l'organisation générale des études et l'horaire, et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) métiers de la chimie

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Modification des règles pour les classes préparatoires aux grandes écoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les classes préparatoires aux grandes écoles, avec des changements qui commenceront à la rentrée 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 (Conditions d'accès aux classes prépas) à D. 612-29 (Inscription des étudiants en classes préparatoires) ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2015 (Organisation des études en classe préparatoire scientifique ATS métiers de la chimie) définissant l'organisation générale des études et l'horaire, et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) métiers de la chimie,

Arrête :

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Modification des annexes de l'arrêté du 5 mai

Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2018 modifie l'arrêté du 5 mai 2015 en actualisant ses annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 5 mai 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 5 mai 2015
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire de 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée 2019.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Arrêté du 11 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3